1. Raison Sociale ou Dénomination :
7. Autorisation de Fonctionnement (ASBL ; ONG) :
9. Nature actuelle de l'activité :
10. Date de la Création :
12. Chiffre d'affaires annuel :
14. Références Bancaires :
15. Adresse complète Siège Social :
Nature juridique des locaux servant de siège social :
Propriétaire
Locataire
16. Répartition du capital :
| Noms des associés |
Nationalité |
Valeur de l'apport en capital |
Nature de l'apport |
Adresse et nature juridique du domicile (locataire ou propriétaire) |
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Je m'engage à payer les frais selon les modalités fixées.
Visa CICIIRDC
Signature du membre